![Chrystal Luz [Tout le Monde en Rêve]](https://da32ev14kd4yl.cloudfront.net/versioned/tout-le-monde-en-reve/voyages/photos/Amantany-Soleil-clair.jpeg)
Conditions Générales de Vente des produits vendus sur chrystal-luz.com
Entre la Société, TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL au capital social de 300 euros
au Siège Social domicilié à Rumira, Ollantaytambo, Urubamba, 08000 Cusco, Pérou
N° de téléphone +51920117375
Adresse mail : [email protected]
Immatriculé au registre du commerce la SUNARP DE LIMA au Pérou
Sous le numéro de partida : 13853994 A Lima Pérou
ET LE N° DE RUC : 20602047378 Représenté par Mlle Christelle Boivin
En qualité de gérante ; dûment habilitée aux fins présentes.
La société peut être jointe par le mail via le formulaire de contact sur le site internet :
www.chrystal-luz.com
Ci-après la Société Tout le Monde En Rêve EIRL (Chrystal Luz)
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’acheteur ou le client »
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Date de dernière mise à jour : 30 juillet 2019
Préambule
Le vendeur est éditeur de produits et de services de formation en ligne, de voyages et de service de guide à destination de consommateur, commercialisés par l’intermédiaire de mon site Internet : chrystal-luz.com
La consultation des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur les sites sus-mentionnés.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL Rumira/Ollantaytambo/Urubamba/Cusco au Pérou de formations en développement personnel en ligne, de voyages initiatiques, de guérison, de soins thérapeutiques à distance et en direct.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros prix hors taxes (tva non applicable dans le contexte dû à la domiciliation du vendeur hors Europe.
Pour les personnes résidentes au Pérou qui achètent les produits, biens et service la taux IGV est applicable ( autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous
vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société EIRL TOUT LE MONDE EN RÊVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès des sites internet de la société sont à la charge du client.
Les produits demeurent la propriété de la société EIRL TOUT LE MONDE EN RÊVE jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement ou électroniquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont à votre charge.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
- Sur Internet : https://tout-le-monde-en-reve.chrystal-luz.com/
- Par mail : [email protected]
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société EIRL TOUT LE MONDE EN RÊVE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
La commande prendra effet sous les 5 jours suivant la date de la commande.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://tout-le-monde-enreve.learnybox.com/app/index ou suite à un contact sur www.chrystal-luz.com, suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Pour valider la commande les différents encarts décrits comme obligatoire à remplir seront remplis, sur les différentes pages de vente.
Un récapitulatif de votre panier avec les options cochés ou non seront indiquées et pour les conditions générales de vente la case sera coché avant confirmation de la commande.
Les cases pour les différentes options et dates seront cochés lors de l’achat.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et le lien vers les présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre
commande.
Pour tout achat des services de Chrystal Luz (EIRL TOUT LE MONDE EN RÊVE), les présentes Conditions Générales sont visibles sur ce site internet https://tout-le-monde-en-reve.chrystal-luz.com/cgv-tout-le-monde-en-reve/ (http://www.chrystal-luz.com/). Il en est de votre responsabilité de les consulter.
A la confirmation de la commande, le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement, ainsi qu’un accusé réception de la commande la confirmant.
Le produit sera livré à l’adresse e-mail communiqué par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande et conformément à l’article, 1316-1 du code civil, le client
s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le vendeur se réserve le droit de refuse la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime estimé par le vendeur comme
étant légitime.
Pour les soins en transgénérationnel et les soins en karmique, selon sa guidance, Chrystal reçoit le nombre de thèmes, le nombre de séances à faire et leur date. Avant d’entamer un
thème, qui comporte un certain nombre de séances, entre 2 et 6 généralement, il est obligatoire de payer l’intégralité des séances avant la première séance, pour un thème donné,
même si les dates données s’étalent sur une semaine, un mois ou un mois et demi. En effectuant ce paiement, le consommateur s’engage pour les séances et renonce à son droit de
rétractation. En cas de rupture du contrat, l’intégralité des sommes versées seront conservées par la société Tout Le Monde En Rêve.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire via transferwise ou par virement bancaire directement, par western union grâce au système sécurisé.
L’expédition de la commande a lieu au moment de la réception du virement sur le compte bancaire de la société ou d’un justificatif par imprime écran ou scanner envoyé par mail du
virement effectué.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour
exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour des frais bancaires notamment seront à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société EIRL TOUT LE MONDE EN RÊVE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 21 jours suivant la
notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le contrat est considéré comme conclu à réception du premier paiement des frais d’inscription par EIRL TOUT LE MONDE EN RÊVE.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Elève doit informer EIRL TOUT LE MONDE EN RÊVE de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, soit le formulaire-type de rétractation annexé aux présentes CGV, soit une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande de rétractation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception de la notification détermine la date de résiliation de la formation.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la formation dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation après demande de l’Elève et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Toute inscription annulée plus de 15 jours avant le début de la première session de l'activité à laquelle l’Elève est inscrit chez EIRL TOUT LE MONDE EN RÊVE sera intégralement remboursée, sous réserve d’une retenue forfaitaire pour frais de dossier de 60 % du montant total de la prestation commandée. Sinon, le montant total est dû. Ceci est valable pour toutes les activités de Chrystal Luz (EIRL TOUT LE MONDE EN RÊVE).
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens et services qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés ou téléchargés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://tout-le-monde-enreve.learnybox.com/app/index. ou www.chrystal-luz.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et accès de borne passante.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet https://tout-le-monde-en-reve.learnybox.com/. N’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Tout le monde en rêve se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par [email protected],+51920117375 dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments.. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité
de la société EIRL TOUT LE MONDE NE RÊVE ne saurait être engagée en cas de nonrespect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès
des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société EIRL TOUT LE MONDE NE RÊVE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société TOUT LE MONDE NE RÊVE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges - Langue
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français et péruviens seront les seuls
compétents.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites https://tout-le-monde-en-reve.learnybox.com/app/index. et
www.chrystal-luz.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société
TOUT LE EMONDE EN RÊVE . Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des sites qu'ils soient
logiciels, visuels ou sonores ou supports écrits. Tout lien simple ou par hypertexte est
strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société TOUT LE EMONDE EN RÊVE.
Article 13 - Données personnelles
La société TOUT LE EMONDE EN RÊVE se réserve le droit de collecter les informations
nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion
de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous
adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que
celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution,
traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant,
directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société TOUT LEE M ONDE EN RÊVE archivera les bons de commandes et les factures
sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de
l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société TOUT LE MONDE EN RÊVE seront considérés par
toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties.
Article 15- Disposition générales
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produit,
effectué au travers des sites internet de la société EIRL TOUT LE MONDE EN RÊVE qui sont parties
intégrantes du contrat entre l’acheteur et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une
nouvelle version sur son site internet.
Les CGV applicables sont celles applicables à la date du paiement( ou du premier paiement en cas de
paiement multiples) de la commande.
Les CGV sont consultable sur le site internet de la société aux adresses suivants : https://tout-lemonde-en-reve.learnybox.com/ et www.chrystal-luz.com .
La société s’assure également que leur acceptation est claire et sans réserve en mettant en
place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissances de
l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions
particulières de vente lié a un produit ou à un service, et les accepter sans restrictions ni
réservent. Le client reconnait qu’il a bénéficier des conseils et informations nécessaires afin
de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de
contracter légalement en vue des lois françaises et péruviennes ou valablement représenter la
personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constitue la preuve de
l’ensemble des transactions.